Conditions générales de vente Boutiques

GENERALITES

Les relations commerciales entre la société ARIJE et sa clientèle sont régies par les présentes conditions générales dans les limites de l’ordre public imposé par la loi française et à défaut par les usages. Tous litiges et différends entre les parties sont soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris faute d’autre règle impérative.

RESERVE DE PROPRIETE

Dans tous les cas où la vente n’est pas réglée comptant par le client, le transfert de propriété demeure suspendu à l’entier règlement des sommes dues à ARIJE. ARIJE reste en conséquence en droit de réclamer la restitution du bien vendu jusqu’au complet paiement de son prix, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Jusqu’à complet paiement du bien, celui-ci demeurera sous l’entière responsabilité du client, qui s’interdira de la revendre, devra l’entretenir complètement, et l’assurer contre tous les risques qu’il pourrait subir, tout en déléguant dès la prise de possession du bien toutes indemnités d’assurances de ce dernier au profit de la société ARIJE. Cette clause de réserve de propriété n’exclura pas la faculté pour ARIJE de demander le paiement du solde du prix si elle le préfère, par toutes voies de droit.

RETOUR

Les articles peuvent être retournés par le Client dans le magasin ARIJE où ils ont été achetés au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la date d’achat sur présentation du ticket de caisse. Les produits personnalisés (gravure personnalisée) ne pourront être repris. Les articles d’Horlogerie et de Joaillerie faisant l’objet d’un retour seront soumis à une expertise préalable avant acceptation, et devront être complets (écrins, notices et certificats). Le retour accepté ouvre uniquement droit soit à un échange contre un autre produit de valeur au moins égale, au choix du client, le complément éventuel du prix devant être payé par le client, soit à l’émission d’un avoir dont la durée de validité et d’utilisation dans l’ensemble des magasins ARIJE est limitée à trois (3) mois à compter de son émission.

GARANTIES

La clientèle s’oblige à respecter toutes les prescriptions d’usage et d’entretien afférentes au bien vendu telles qu’elles sont fixées par le fabriquant ou par ARIJE. La société ARIJE ne peut jamais être tenue pour responsable d’un manquement par le client à ces prescriptions comme à l’entretien raisonnable et normal du bien vendu. Les biens vendus par ARIJE à la clientèle sont soumis à la garantie légale disposée par loi française, et ils bénéficient également des garanties fournies par les fabricants de ces biens. Le client peut solliciter auprès du fabriquant une extension de garantie si celui-ci en propose une.

VENTE EN FRANCHISE DE TVA

Lorsqu’une vente est réalisée hors taxes, la clientèle est tenue de fournir les renseignements administratifs justifiant son éligibilité à la détaxe. Le client répond du défaut d’éligibilité à la détaxe ou de l’inaccomplissement des formalités y ouvrant droit, en s’obligeant à payer ou rembourser la TVA à ARIJE.

INTERETS

Toute somme due à la société ARIJE produit de plein droit un intérêt légal au taux de l’intérêt légal français majoré de cinq points, annuellement capitalisable et payable par priorité sur le capital, hors frais et honoraires de recouvrement éventuel en sus.

PRESCRIPTION

Par application des dispositions de l’article 2254 du Code civil français, la durée maximale de la prescription des actions du client contre ARIJE est réduite à deux ans.

PRET

La société Arije peut être amenée à prêter à sa clientèle, à son personnel et parfois à des entreprises des produits pour une durée limitée. Ces produits sont temporairement confiés et la remise au client, à l’employé, à l’entreprise est faite contre un récépissé faisant apparaître son caractère de confié. Dans ce cas, les stipulations du confié sont celles qui figurent sur le bon de confié , étant rappelé que le client a l’obligation de restituer sans délai et à première demande à la société ARIJE le bien, et que s’il ne le fait pas, il encourt des poursuites et sanctions au titre des dispositions de l’article 314-1 du Code pénal (abus de confiance), sauf le droit pour ARIJE, si elle le préfère, de lui facturer la marchandise et de lui en réclamer le prix, et s’il y a lieu les intérêts et frais.

SAV

Les produits commercialisés par ARIJE font l’objet d’une garantie fournisseur. Sa durée est précisée par le fabricant. Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement dans les conditions définies à la notice de garantie, établie sous la responsabilité du fabricant, et qui est fournie lors de l’achat du produit. Pour tout retour intervenant dans le cadre établi par la garantie, le produit doit être amené par le Client dans le magasin ARIJE où il a été acheté, avec la présentation du certificat de garantie et de la facture d’achat. Pour plus d’informations sur la garantie fournisseur et les cas d’exclusion, le Client est invité à prendre connaissance de la notice de garantie. Si le fabricant propose une extension de garantie, le client a la faculté de la souscrire auprès de ce dernier.

INFORMATIQUES ET LIBERTES (RGPD)

Les transactions d’encaissement nécessitent de collecter légalement des informations nominatives sur les clients.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect et les limites de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. ARIJE s’engage à prendre toutes les précautions pour protéger les données personnelles communiquées par le Client contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse. ARIJE utilise un cryptage de sécurisation sur toutes les données personnelles qui sont collectées. Pour autant, ARIJE ne peut garantir l’intégrité et la sécurité absolues des données communiquées par le Client et ne pourra –de ce fait- être tenue pour responsable en cas d’utilisation de ces données par des tiers, notamment du fait d’un piratage informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, le Client doit adresser un courriel à l’adresse « eboutique@rrbetaserver2.fr  ».